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Conditions générales de vente

Généralités

Application et opposabilité des conditions générales de vente.

Nos ventes sont soumises à l’acceptation par l’acheteur de nos conditions générales de vente, sauf dérogation écrite de notre part. La prise de commande implique l’adhésion entière et sans réserves de l’acheteur à ces conditions, à l’exclusion de tout autre document. Aucune renonciation à se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être tirée du fait de ne pas les invoquer à un moment donné.

Expéditions

Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas être invoqué comme une cause de résiliation de vente ou de réclamation de dommages.

Livraison

Nos marchandises, même vendues FRANCO, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire (article 100 du code du commerce). En raison des avaries susceptibles de se produire en cours de route, nos clients doivent obligatoirement vérifier les colis à leur arrivée. Il est entendu que l’utilisateur vérifie le nombre, le poids, le conditionnement des produits dès la prise en possession de ces derniers. Il est du ressort de ce dernier de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Toute réclamation, pour être examinée, doit nous parvenir ainsi qu’au transporteur, au plus tard 48 heures après la réception de la marchandise par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de livraison reconnue défectueuse, notre responsabilité se limite strictement au remboursement de nos marchandises, à l’exclusion de tous frais ou indemnités.

En cas d’expédition Franco, celle-ci s’entend par la voie la plus économique.

Le franco de port est de 340 € (France métropolitaine, hors Corse) et s’entend pour la fourniture de consommables : sont exclus ou sujets à accord préalable la fourniture de : presses à chaud, machines d’impression, de gravure ou de lamination et points rouges.

Réception

Les marchandises fournies par nos soins, doivent être contrôlées par nos clients avant l’utilisation.

En cas de non-conformité entre le produit livré et l’échantillon de référence, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement de la marchandise non conforme, les réclamations devant nous parvenir en tout état de cause, dans un délai maximum de huit jours à réception de la marchandise.

Réclamation

Les réclamations, vices apparents ou non-conformité du matériel livré au matériel commandé doivent être formulées par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la réception. L’acheteur devra fournir tous justificatifs quant à la réalité des vices ou des anomalies invoquées. Il devra laisser toute facilité de constatation à une personne de la société OXYGÈNE NUMÉRIQUE, un mandant ou un expert d’ OXYGÈNE NUMÉRIQUE. L’acheteur s’abstiendra d’intervenir lui-même, ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Produits

Compte tenu des contraintes usines que nous subissons, nous nous réservons le droit d’apporter sans préavis, même au cours d’exécution de nos commandes, toutes modifications utiles à la qualité des matériels ou produits décrits dans nos propositions ou notices, de modifier certaines caractéristiques concernant nos produits, de les supprimer, ou de les remplacer sans préavis et sans indemnités.

Retour

Tout retour ou reprise de matériel doit faire l’objet d’un accord préalable formel et écrit. En l’absence d’un tel accord, le matériel est tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques de retour restent à la charge de l’acquéreur (sauf accord préalable écrit). Aucun retour ne sera accepté après huit jours suivant la livraison. En cas de reprise l’avoir sera établi, après vérification de la qualité et de la quantité du matériel retourné, sur la base de la quantité effectivement retournée.

Paiement

Nos factures sont payables aux conditions indiquées lors de l’acceptation de commande. Hors accord contractuel, un escompte de 1 % peut s’appliquer, sur le total de la marchandise, uniquement en cas de paiement anticipé par virement. En cas de non paiement d’une seule échéance, l’ensemble des sommes dues devient immédiatement exigible sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable. A titre de clause pénale, il est également convenu que la totalité des sommes restant dues seront majorées d’un intérêt égal à l’intérêt de droit majoré de 0,12 % et de 40 € pour les frais de recouvrement avec un minimum de 60 Euros de frais de dossier. En cas de détérioration sensible de la solvabilité de l’acheteur, ainsi qu’en cas de cession ou de nantissement de tout ou partie de son fonds de commerce et avant même l’exécution de la commande, la société OXYGÈNE NUMÉRIQUE se réserve la possibilité : soit d’annuler la commande, soit d’en exiger le paiement à l’avance ou de demander des garanties supplémentaires. Tout droit de rétention ou de compensation avec des créances que l’acheteur pourrait éventuellement faire valoir à notre encontre est expressément exclu. Tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’un intérêt calculé sur la base du taux légal majoré de 5 %.

Recouvrement

Toute poursuite pour le recouvrement d’une créance entraînera de plein droit une majoration de 20 % pour préjudice et trouble commercial avec un minimum de 50 Euros, en plus de la facturation de tous autres frais de contentieux et poursuites, avec les incidences fiscales qui en découlent.

Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement complet du prix et de ses accessoires. A défaut du paiement d’un seul des termes convenus, la vente sera résolue de plein droit, cinq jours avec une simple mise en demeure restée sans effet, adressée à l’acheteur avec avis de réception. Toute revente ou transformation des marchandises impayées est interdite, en cas de liquidation judiciaire ou de liquidation de biens de l’acheteur, sous peine de dommages et intérêts. Nonobstant l’établissement de moyens de paiement d’un montant coïncidant avec celui des factures particulières, les paiements effectués par l’acheteur s’imputent en priorité sur le prix des marchandises revendues ou transformées par lui, ou les marchandises encore en sa possession seront présumées celles demeurées impayées. Les paiements partiels intervenus, serviront à couvrir les dommages nés de l’inexécution du contrat et, en premier lieu, les dommages nés de la disparition, de la revente, de la dégradation ou de l’obsolescence des marchandises. Seront ensuite imputés, les frais de démontage, transport, stockage, entrainés par la non exécution des dispositions contractuelles de la vente. Les risques de la marchandise sont transférés à l’acheteur dès la délivrance de la chose et pendant toute la durée de la réserve de propriété au bénéfice du vendeur.

En cas de sinistre partiel, l’acheteur devra assurer la remise en état à ses frais ; il devra également régler le montant de la marchandise en cas de disparition par voie accidentelle ou non. L’acheteur devra souscrire une assurance pour les risques nés à partir de la délivrance de la marchandise. Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix convenu à la loi N°80/325 du 12-05-1980. L’acquéreur devra faire figurer les marchandises objet des créances en cours, sur une ligne distincte à l’actif de son bilan. Le règlement judiciaire ou la liquidation de biens de l’acheteur ne pouvant modifier la présente clause.

Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement complet du prix et de ses accessoires. A défaut du paiement d’un seul des termes convenus, la vente sera résolue de plein droit, cinq jours avec une simple mise en demeure restée sans effet, adressée à l’acheteur avec avis de réception. Toute revente ou transformation des marchandises impayées est interdite, en cas de liquidation judiciaire ou de liquidation de biens de l’acheteur, sous peine de dommages et intérêts. Nonobstant l’établissement de moyens de paiement d’un montant coïncidant avec celui des factures particulières, les paiements effectués par l’acheteur s’imputent en priorité sur le prix des marchandises revendues ou transformées par lui, ou les marchandises encore en sa possession seront présumées celles demeurées impayées. Les paiements partiels intervenus, serviront à couvrir les dommages nés de l’inexécution du contrat et, en premier lieu, les dommages nés de la disparition, de la revente, de la dégradation ou de l’obsolescence des marchandises. Seront ensuite imputés, les frais de démontage, transport, stockage, entrainés par la non exécution des dispositions contractuelles de la vente. Les risques de la marchandise sont transférés à l’acheteur dès la délivrance de la chose et pendant toute la durée de la réserve de propriété au bénéfice du vendeur. En cas de sinistre partiel, l’acheteur devra assurer la remise en état à ses frais ; il devra également régler le montant de la marchandise en cas de disparition par voie accidentelle ou non. L’acheteur devra souscrire une assurance pour les risques nés à partir de la délivrance de la marchandise. Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix convenu à la loi N°80/325 du 12-05-1980. L’acquéreur devra faire figurer les marchandises objet des créances en cours, sur une ligne distincte à l’actif de son bilan. Le règlement judiciaire ou la liquidation de biens de l’acheteur ne pouvant modifier la présente clause.

Prix

Nos prix sont donnés à titre indicatif et s’entendent hors taxe. Nos prix ne sauraient nous engager en aucune façon. Les prix appliqués sont effectivement ceux en vigueur au jour de la livraison, nos prix peuvent être sujets à modifications sans autre préavis que l’acceptation de votre commande.

Responsabilités

Les renseignements, modes d’emploi, données écrites ou orales par la société OXYGÈNE NUMÉRIQUE, ou par l’un de ses salariés, ne sauraient engager sa responsabilité étant donné que nous ne pouvons pas contrôler la façon dont les produits sont mis en oeuvre. Nos conseils résultant de tests internes, nous recommandons à l’utilisateur de procéder à ses propres tests concernant l’utilisation, l’impression ou le lavage de nos produits, avant la mise en place d’une quelconque production. En effet, les résultats varient considérablement, entre autres selon l’environnement (hygrométrie), les conditions de stockage des supports, le niveau de formation de l’utilisateur, les compositions textiles… OXYGÈNE NUMÉRIQUE ne peut en effet garantir que les résultats obtenus par l’utilisateur seront conformes à ceux décrits ou donnés. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la production qu’il en fera des produits.

Limitation de responsabilités

En cas de sinistre faisant ressortir la responsabilité établie de la société OXYGÈNE NUMÉRIQUE, les parties conviennent de limiter la responsabilité de la société OXYGÈNE NUMÉRIQUE à la seule valeur des marchandises vendues par la société OXYGÈNE NUMÉRIQUE à l’acheteur.

Réclamations et retours

Toute réclamation, pour être recevable, doit être notifiée par écrit avec le numéro de lot attribué à la marchandise, dans les huit jours suivant la réception. Tout retour de marchandise nécessite notre accord écrit au préalable. Aucune réclamation ne sera admise si les marchandises ont été transformées ou, d’une manière générale, ne se trouvent plus dans l’état où elles ont été livrées. Dès lors que les défauts ou vices de fabrication faisant l’objet de la réclamation pourraient être décelées avant l’utilisation, dans tous les cas, notre obligation de garantie se limite soit au remplacement gratuit de la marchandise reconnue défectueuse par notre société, soit au remboursement des produits sans aucun frais de transport, ni supplément divers. Toute autre obligation, notamment de dommages et intérêts directs ou indirects, est exclue.

Garanties matériel

Tous les matériels commercialisés par OXYGÈNE NUMÉRIQUE bénéficient de la garantie constructeur, 1 an retour atelier. Les frais de transport aller et retour, la manutention éventuelle, ou les frais d’emballage restent à la charge du client. Les interventions sur site feront l’objet d’un devis. Des extensions de garantie, facturable, sont disponibles sur demande.

Garanties consommables

Les produits défectueux dus à notre responsabilité, nous engagent à notre choix, soit au remplacement, soit au remboursement des produits, sans aucun frais de transport, ni supplément divers. Aucune réclamation ne sera acceptée passé un délai de huit jours à compter de la réception de la marchandise. Les détériorations ou défauts provoqués par l’usure naturelle, un accident extérieur, un entretien défectueux, une utilisation anormale, un stockage non conforme, une modification des marchandises à l’initiative de l’acquéreur, seront exclus de la garantie. Cette dernière ne joue pas pour les vices apparents.

Contrefaçon

Au cas où la commande faite par le client viendrait donner lieu à une action en contrefaçon devant une juridiction quelconque, il est formellement stipulé que le client est seul responsable et supportera la charge des condamnations civiles et pénales qui pourraient être prononcées contre notre société, ainsi que tous les frais de procès et ceux que le litige pourraient entraîner.

Juridiction

En cas de contestation quelconque ou de litiges l’attribution expresse de juridiction est faite au tribunal de Strasbourg, même en cas de pluralité de défendeurs, demande incidente ou appels en garantie, et même en cas d’attribution juridictionnelle différente de la part du client, seule la loi française sera applicable. Cette clause est de rigueur.

Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales sont expressément agrées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnait en avoir pris connaissance, et renonce notamment, ses propres conditions générales de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et, d’achat.